Obligations légales et comptables → obligation légale (art. 6.1.c)
4. Cookies et traceurs
Notre site utilise des cookies. Un bandeau de consentement vous permet d’accepter ou de refuser les catégories suivantes :
Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, sécurité, préférences (pas de consentement requis)
Cookies de mesure d’audience : Google Analytics 4 via GTM (anonymisation IP activée)
Cookies publicitaires : Google Ads (conversion & remarketing), Meta Pixel (si activé)
Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le lien “Gérer les cookies” en bas de page. Vous pouvez également désactiver le suivi Google Analytics via l’extension officielle : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout
Durée de conservation des cookies :
Cookies analytiques GA4 : 13 mois maximum
Cookies publicitaires : selon les paramètres Google/Meta (jusqu’à 90 jours)
Cookie de consentement (CMP) : 13 mois
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre de la fourniture de leurs services :
Google LLC (Google Analytics 4, Google Tag Manager, Google Ads) — États-Unis, couvert par le DPF UE-US
Meta Platforms Ireland Ltd (Meta Ads / Pixel) — Irlande / États-Unis, couvert par le DPF UE-US
Hostinger International Ltd (hébergement) — Lituanie
Nous ne vendons ni ne louons vos données à des tiers.
6. Transferts hors EEE
Google LLC et Meta Platforms Inc. sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne et le Data Privacy Framework (DPF) UE-États-Unis, garantissant un niveau de protection adéquat.
7. Durée de conservation
Données de contact et de devis : 3 ans à compter du dernier contact
Données comptables et contractuelles : 7 ans (obligation légale belge)
Données analytiques GA4 : 14 mois (paramètre par défaut, configurable dans GA4)
Données publicitaires : selon les paramètres de chaque plateforme
8. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Droit à la limitation du traitement
Droit à la portabilité des données
Droit d’opposition : notamment au traitement à des fins de marketing direct
Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail : info@lestoitswallons.be
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) belge :
Site : https://www.autoriteprotectiondonnees.be
Adresse : Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be
9. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation : connexion HTTPS, accès restreint aux données, mises à jour régulières du CMS.
10. Mineurs
Notre site est destiné à un public adulte (propriétaires, professionnels). Nous ne collectons pas sciemment de données relatives à des personnes âgées de moins de 16 ans.
11. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons via une notification sur le site. La version en vigueur est celle datée en haut de cette page.